Page:La Constitution du Royaume du Cambodge, du 21 septembre 1993, augmentée de la loi constitutionnelle additive du 13 juillet 2004.djvu/8

La bibliothèque libre.
Cette page n’a pas encore été corrigée

descendant du Roi Ang Duong, ou du Roi Norodom, ou du Roi Sisowath.

Avant d'accéder au Trône, le Roi prête serment conformément à l'annexe 4.

Article 15

L'épouse du Roi porte le titre de Reine du royaume du Cambodge.

Article 16

La Reine du royaume du Cambodge n'a pas le droit de s'impliquer dans la politique, d'exercer une fonction dirigeante ou gouvernementale ou d'exercer un rôle administratif ou politique.

La Reine du royaume du Cambodge se consacre à des tâches d'intérêt social, humanitaire, religieux et assiste le Roi dans ses devoirs protocolaires et diplomatiques.

Article 17

La disposition de l'alinéa 1er de l'article 7 selon laquelle le Roi règne mais n'exerce pas le pouvoir, ne peut jamais être modifiée.

Article 18

Le Roi communique avec l'Assemblée nationale par des messages royaux.