Les Ordres civils et militaires, précédemment existants en Pologne, sont maintenus. Le roi est le chef de ces ordres.
Article 86.
Le présent statut constitutionnel sera complété par des règlements émanés du roi et discutés dans son conseil d’État.
Article 87.
Les lois et règlements d’administration publique seront publiés au Bulletin des lois, et n’ont pas besoin d’autre forme de publication pour devenir obligatoires.
Titre XII. Dispositions transitoires.
Article 88.
Les impositions actuellement existantes continueront à être perçues jusqu’au 1er janvier 1809.
Article 89.
Il ne sera rien changé au nombre et à l’organisation actuels des troupes, jusqu’à ce qu’il ait été statué à cet égard par la Diète générale qui sera convoquée.
Les membres de la commission de gouvernement :
Stanislas Małachowski, président.
Louis Gutakowski, commissaire du gouvernement.
Stanislas Comte Potocki,
Xavier Comte Działyński,
Joseph Wybicki,
Pierre Comte Bieliński,
Valentin Sobolewski.
Jean Łuszczewski, secrétaire général.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d’Italie, protecteur de la Confédération du Rhin, avons approuvé et approuvons le statut constitutionnel ci-dessus, qui nous a été présenté en exécution de l’article V du traité de
