Le droit de faire grâce appartient au roi ; seul il peut remettre ou commuer les peines.
Titre X. De la force armée.
Article 79.
La force armée sera composée de 30 000 hommes de toute arme, présents sous les armes, les gardes nationales non comprises.
Article 80.
Le roi pourra appeler en Saxe une partie des troupes du duché de Varsovie, en les faisant remplacer par un pareil nombre de troupes saxonnes.
Article 81.
Dans le cas où les circonstances exigeraient qu’indépendamment des troupes du duché de Varsovie, le roi envoyât sur le territoire de ce duché d’autres corps de troupes saxonnes, il ne pourrait être établi à cette occasion aucune autre imposition ou charge publique que celles qui auraient été autorisées par la loi des finances.
Titre XI. Dispositions générales.
Article 82.
Les titulaires de toutes les charges et fonctions qui ne sont point à vie, y compris la vice-royauté, sont révocables à la volonté du roi, les nonces exceptés.
Article 83.
Aucun individu, s’il n’est citoyen du duché de Varsovie ne peut être appelé à y remplir des fonctions soit ecclésiastiques, soit civiles, soit judiciaires.
Article 84.
Tous les actes du gouvernement, de la législation, de l’administration et des tribunaux, sont écrits en langue nationale.
