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Le droit commun, c’est toujours là qu’il en faut venir. C’est pourquoi nous supplions MM. les membres de la Commission impériale de ne pas s’attacher à des inventions raffinées qui embrouillent tout et ne résolvent rien. Toute restriction de jouissance ne donnera qu’une nouvelle forme de privilége, et ne fera qu’une œuvre stérile. Ce qu’il faut aux auteurs, c’est la perpétuité d’une propriété qui, déjà reconnue pour trente ans et plus, n’a produit nul inconvénient pour le public, et a permis à quelques écrivains de vivre honorablement de leur plume. Reconnaître la propriété littéraire pure et simple, c’est le plus grand acte de réparation et de justice que puisse faire un législateur, c’est la protection la plus efficace qu’il puisse accorder aux lettres. C’est enfin une loi définitive, et qui immortalisera son auteur. Il y a là une gloire que le Gouvernement impérial ne voudra pas laisser à l’avenir. La propriété littéraire aura aussi son CODE NAPOLÉON.
