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& afficher dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs,
& exécuter comme Loi du royaume.
Mandons & ordonnons pareillement à tous les
Officiers généraux de la Marine, aux Commandans
des ports & arfenaux, aux Gouverneurs &
Lieutenans généraux, Gouverneurs & Commandans
particuliers des Colonies orientales & occidentales,
& à tous autres à qui il appartiendra, de ſe conformer
ponctuellement à ces préſentes. En foi de
quoi Nous avons ſigné leſdites préſentes, auxquelles
Nous avons fait appoſer le Sceau de l’Etat. A
Paris, le vingt-huitième jour de ſeptembre, l’an
de grâce mil fept cent quatre-vingt-onze, & de
notre règne le dix-huitième. Signé LOUIS.
Et plus bas, M. L. F. DuPort.
Certifié conforme à l’original.
A PARIS, DE L’IMPRIMERIE ROYALE. 1791.
