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LOI
N.° 1396.
Portant que tout homme eſt libre en France, & que, quelleque ſoit ſa couleur, il y jouit de tous les droits de Citoyen, s’il a les qualités preſcrites par la Conſtitution.
Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791.
Louis, par la grâce de Dieu & par la Loi conſtitutionnelle de l’État, Roi des François : À tous préſens & à venir ; Salut. L’Assemblée Nationale a décrété, & Nous voulons & ordonnons ce qui suit :
Décret de l’Assemblée Nationale
du 28 septembre 1791.
du 28 septembre 1791.
L’Assemblée Nationale décrète ce qui ſuit :
Article premier.
Tout individu eſt libre auſſitôt qu’il eſt entré en France.
