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D É C R E N° 1287
DE LA
CONVENTION NATIONALE,Du 27 Juillet 1793, l’an ſecond de la république Françoiſe,
Qui ſupprime les Primes pour la Traite des Eſclaves.
La Convention nationale décrète que toutes les primes accordées juſqu’à préſent pour la traite des eſclaves, ſont ſupprimées.
Viſé par l’inſpecteur. Signé 7. C. Battelier.
Collationné à l’original , par nous préſident & fecrétaires de la Convention nationale. A Paris , les jour & an que deſſus. Signé Danton, préſident ; Dupuy fils & David , ſecrétaires. Au nom de La République, le Conſeil exécutif proviſoire mande & ordonne à tous les Corps adminiſtratifs & Tribunaux, que la préſente loi ils faſſent conſigner dans leurs regiſtres , lire , publier & afficher , & exécuter dans leurs départemens & reſſorts reſpectifs ; en foi de quoi nous y avons appoſé notre ſignature & le ſceau de la république.
