Décret
N.° 2262
de la
Convention nationale,
Du 16 jour pluviôſe, an second de la République Françaiſe,
une & indivisible,
Qui abolit l'eſclavage des Nègres dans
les Colonies.
La Convention Nationale déclare que l’eſclavage des Nègres dans toutes les Colonies est aboli ; en conſéquence elle décrète que les hommes, ſans diſtinction de couleur, domiciliés dans les colonies, ſont citoyens Français, & jouiront de tous les droits aſſurés par la conſtitution.
Elle renvoie au comité de ſalut public, pour lui faire inceſſamment un rapport ſur les mesures à prendre pour aſſurer l’exécution du présent décret.
Viſé par les inſpecteurs. Signé Auger, Cordier & S. E. Monnel.
Collationné à l’original, par nous préſident & secrétaire de la Convention Nationale. À Paris, le 22 Germinal, an ſecond de la République Françaiſe, une & indiviſible. Signé Amar, préſident ; A. M. Baudot, Monnot, Ch. Pottier & Peyssard, ſecrétaires.
Au nom de la République, le Conſeil exécutif proviſoire
