partie dans divers pays, notamment en Espagne et en Roumanie. En Danemark, l’assistance publique a des garanties constitutionnelles[1]. En Grèce, la liberté du droit de réunion est protégée d’une façon toute spéciale[2]. L’Angleterre ne reconnaît pas la peine du bannissement, sauf prononcée par le Parlement. La Constitution roumaine accorde une telle protection aux étrangers, qu’elle pourrait même passer pour dangereuse[3].
Mais à côté de ces mesures, on trouve des détails iniques, superflus ou manifestement instables. C’est ainsi que dans la Constitution allemande de 1871, nous trouvons ce que M. Reinach voulait faire entrer dans la législation française relativement à la Presse : les injures aux fonctionnaires de l’Etat érigées en délit. On sait combien Bismarck s’en est servi pour son usage personnel, allant jusqu’à poursuivre un journal qui avait déclaré que le papier fabriqué dans ses usines de Varzin était mauvais.
Dans la Constitution de Bade de 1818, il était dit que l’impôt serait voté pour deux ans. Dans celle de Bavière, nous retrouvons encore le serment civique. Dans celle du Danemark, après une suite d’articles qui proclament la liberté de conscience, nous voyons que celui qui n’appartient à aucune religion, paye un impôt destiné aux dépenses du culte luthérien. En Italie et en Grèce, on déclare l’interprétation des lois par le pouvoir législatif seule valable. Dans la Constitution de ce dernier pays, il se trouve les deux clauses suivantes relatives à la presse : la saisie des journaux n’est permise que pour offenses à la religion chrétienne ou au roi ; et plus bas : “ Les citoyens hellènes peuvent seuls être éditeurs de journaux. ” La Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, après avoir déclaré les fonctions de député incompatibles avec celles de membre du Gouvernement, va jusqu’à déterminer l’habitation du grand duc. En Angleterre, parmi les prérogatives royales, on proclame que le roi a seul droit d’établir des phares ; à propos de la propriété, on admet la peine de la confiscation et l’on déclare que tous les biens immobiliers des étrangers ne sont laissés à ces derniers qu’à titre précaire pouvant être réclamés à tout moment par la couronne à qui appartiennent, par une fiction,
- ↑ Constitution de 1866. Art. 84. “ Quiconque est hors d’état de gagner sa vie ou de nourrir sa famille et dont nul n’est tenu de prendre soin, a le droit d’être secouru par l’Etat à condition qu’il se soumette aux prescriptions de la loi. ”
- ↑ Constitution de 1864. Art. 10. “ La police ne peut assister qu’aux rassemblements publics. ”
- ↑ Constitution de 1879. Art. 30. “ Aucun Roumain ne peut sans autorisation entrer au service de l’étranger sans perdre sa nationalité. L’extradition des réfugiés politiques est interdite. ”
