CHRONIQUE[1]
Économie sociale. — Les limites juridiques de l’arbitraire administratif. — Nous assistons depuis peu à l’éclosion d’études fort intéressantes où ce vieux sujet est traité de manière assez neuve, suivant un esprit tout scientifique.
Je citerai particulièrement le petit livre de M. J. Paul-Boncour[2] ; c’est un plaidoyer chaleureux et très attachant pour l’adoption du remède que l’auteur juge le meilleur contre l’arbitraire administratif : le syndicat de fonctionnaires. Laissons les raisons politiques invoquées par M. Boncour à l’appui de sa thèse ; il reste encore l’argument très saisissant tiré du besoin de décentralisation ; l’auteur voit dans les syndicats de fonctionnaires les agents indispensables de la décentralisation. Sans doute, il glisse un peu trop aisément sur les inconvénients de l’institution qu’il préconise ; quand il déclare que le syndicat ne sera pas pour le fonctionnaire une école d’indiscipline, que la fréquentation des bourses de travail, loin d’être au détriment de l’esprit administratif, sera tout à l’avantage, de l’esprit ouvrier, il affirme ; il ne démontre pas, et tout son talent est nécessaire pour dissimuler l’optimisme outrancier de sa thèse ; au contraire son argumentation tirée du pouvoir décentralisateur des syndicats est très serrée, fortement étayée de raisonnements judicieux et d’exemples où se révèle chez le jeune auteur une expérience économique remarquable ; les esprits les plus hostiles — et j’en suis — à la syndicalisation des fonctionnaires seront touchés de cette ingénieuse défense.
Plus modérée, et peut-être plus juste en ses conclusions est l’ « Étude juridique de l’Arbitraire gouvernemental et administratif » de M. Jean Cruet (A. Rousseau) : à vrai dire, la question traitée par M. Cruet est très vaste : il ne s’agit plus seulement ici de l’arbitraire administratif vis-à-vis des fonctionnaires ; les autres domaines où le fléau peut étendre ses ravages sont consciencieusement explorés. Nous ne suivrons pas aujourd’hui l’auteur dans tous les recoins de cette considérable étude ; nous nous bornerons à noter son jugement sur la ques
