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Page:La coutume d'Andorre.djvu/230

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CHAPITRE III

LES ÉLÉMENTS ET LES SOURCES DE LA COUTUME




Éléments de la coutume. — Priorité du droit catalan comme droit supplétoire. — Le droit canon. — Le droit romain. — Changements acquis ou à prévoir. — Lacunes de la coutume. — Les décrets des Seigneurs. — Les décrets du Conseil général. — Les sentences. — Formulaires des notaires. — Minutes notariales. — Portée de ces actes : habitude et coutume. — Statistique des actes notariés. — Coutumiers. — Les traditions orales. — Documents administratifs.


Éléments de la coutume. — Des diverses causes que je me suis efforcé d’exposer, causes géographiques, économiques et démographiques, causes historiques, politiques et sociologiques, est sortie la coutume andorrane, dans laquelle se sont mêlés, en des proportions inégales, plusieurs éléments : droit romain, droit catalan, droit canonique, droit français, droit castillan.

Ce dernier ne paraît avoir laissé dans la coutume de l’Andorre que des traces à peine perceptibles : il fournit à la langue juridique des Andorrans un certain nombre de termes. Je trouve, par exemple, dans le Código civil et dans la Ley de enjuiciamiento civil de 1881, des expressions, comme sala, sala tercera, juicios en rebeldia, exhortos, finca, resultandos y considerandos, abonar, postor, remate, vencido (échu), etc., que j’ai maintes fois entendues en Andorre. Je pense, sans pouvoir l’affirmer d’ailleurs, que là se borne l’action du droit officiel de l’Espagne et que les analogies avec la coutume andorrane résultent non d’une influence directe, mais d’une commune origine.