Législatif, fut pour la première fois introduit dans l'Assemblée et adopté. Le Conseil refusa de le prendre en considération "parce qu'il était imparlementaire, sans exemple, une usurpation de la prérogative de la Couronne et une infraction des droits et privilèges de la Chambre-Haute."
En 1815, M. Louis-Joseph Papineau fut élu Orateur.
En 1819, La Chambre prétendait qu'elle avait sur le gouvernement le droit indubitable de déterminer l'appropriation et la distribution des deniers nécessaires au maintien des officiers publics. Quelques membres auraient voulu que les subsides fussent votés par chapitre, laissant au gouvernement la latitude de distribuer l'argent aux officiers; mais les partisans du vole par item l'emportèrent.
Il y avait donc encore en 1819 des dissensions continuelles entre la Chambre-Haute et la Chambre-Basse du Parlement? Preuve, c'est que la Chambre-Haute adopta la résolution suivante: "Que le Conseil Législatif a incontestablement le droit constitutionnel d'avoir une voix dans tout Bill d'aides ou de subsides, etc. — "Que le dit droit s'étend à l'adoption ou au sujet de tout Bill de subsides, et qu'aucune appropriation ne peut être faite légalement sans le concours du Conseil Législatif. — "Que le Conseil Législatif ne procédera sur aucun Bill faisant des appropriations d'argent qui n'auront pas été recommandées par le Représentant du Roi. — "Que le Conseil Législatif ne procédera sur aucun Bill d'appropriation de la liste civile, contenant des spécifications
