Page:Labarthe - Voyage au Sénégal pendant les années 1784 et 1785, 1802.djvu/99

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des classes[1]pour ce qui regarde les gens de mer.

Quant aux différends qui peuvent s’élever entre particuliers on a pensé que la population du Sénégal ne comportait point de tribunal de justice. Ces différends n’étant susceptibles que des règles les plus simples, presque toutes de pure police, le soin principal du gouverneur consiste à maintenir entre les habitants le bon ordre et la tranquillité, et à punir, suivant l’exigence du cas, ceux qui peuvent les troubler. Cependant s’il survient des contestations d’intérêt, et qui tiennent à la propriété ou à la bonne-foi dans le commerce, soit entre les naturels du pays seulement, soit entre eeux-ci et des Européens ; alors le gouverneur appelle pour les décider, le commandant des troupes et l’ordonnateur. Le jugement est rendu à la pluralité des voix, et rédigé par écrit avec les motifs qui l’ont déterminé, et il en est fait dépôt.

  1. Ordonnances portant établissement des commissaires et des syndics des classes. p. 235