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APPENDICE 1 .
EXTRAITS DES PROCÈS-VERBAUX DE L’ACADÉMIE FRANÇAISE. Séance du samedi 7 février 1778. L’Assemblée étant composée de dix-sept académiciens (M. le Maréchal de Duras étant encore venu après la séance commencée), M. le Secrétaire * a lu le mémoire suivant, que ia Compagnie a approuvé :
Considérations sur Ut nouveaux arrêts concernant la librairie. Sa Majesté, par les nouveaux règlements qu’elle a donnés sur la librairie, a fait connaître l’intention où elle est de faire jouir les auteurs d’une manière réelle et non illusoire de l’avantage des privilèges qui leur seront accordés, pendant tout le temps où ces privilèges auront lieu. L’Académie française, sans toucher à la question agitée entre les gens de lettres sur la propriété des ouvrages, croit ’répondre aux vues de Sa Majesté en proposant les moyens qui lui semblent les plus propres à assurer aux gens de lettres ta jouissance que Sa Majesté a bien voulu leur accorder.
I.
Sa Majesté, en accordant aux auteurs le privilège de leurs ouvrages pour eux et pour leurs hoirs à perpétuité , pourvu 1. Voy. p. 363.
2. Suard.
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