Puis, si la loi a été amendée, elle retourne à la Chambre des représentants. Si on ne peut s’entendre, on nomme une commission mixte, et quand les deux chambres sont d’accord, on envoie la loi au président. Si le président la signe dans les dix jours, elle devient loi de l’État[1].
Si maintenant le président ne veut pas de la loi, et que le congrès soit en session, il renvoie le bill à la chambre où il a été proposé en premier lieu ; il y joint ses objections par écrit. C’est l’opinion publique qu’il saisit. Il explique pourquoi il ne veut pas de telle ou telle loi, comment l’intérêt de la République est lésé, comment les droits de la minorité sont sacrifiés, comment la constitution est violée, etc. Ces objections sont copiées in extenso sur le journal de la chambre, et alors recommence la discussion dans les deux chambres. Mais cette fois il faut que le bill réunisse une majorité des deux tiers dans chaque assemblée, et de plus le vote est public, c’est-à-dire qu’il se fait par oui et par non. Il faut donc une intention bien arrêtée dans les deux chambres pour qu’une loi repoussée par le président soit votée une seconde fois. Or, ceci est assez rare, parce qu’il y a là un corps politique qu’on appelle le Sénat, et qui naturellement, en pareil cas, voit autre
- ↑ Si le président, sans faire d’objections, conserve par devers lui le bill sans le signer, au bout de dix jours (dimanches non compris) ce bill devient loi, pourvu que le congrès soit en session. Un bill présenté dans les dix derniers jours de la session tombe de lui-même si le président ne le signe pas, et le président n’a pas à rendre compte de son opinion : il n’a pas eu les dix jours de réflexion que la constitution lui donne.
