de deux juges n’est point toujours facile à mettre d’accord. Si c’est un point de fait qui les divise, le juge de la Cour fédérale décide seul ; si c’est un point de droit et que l’accord ne puisse s’établir, le point est certifié, c’est-à-dire constaté par écrit, et renvoyé à la Cour suprême qui prononce[1].
Au-dessus des cours de circuit se trouve la Cour fédérale, composée de dix juges, qui ont chacun six mille dollars, trente mille francs de traitement. Ce sont ces dix magistrats qui représentent toute la puissance judiciaire aux États-Unis ; encore le dernier a-t-il été nommé tout récemment, parce qu’il fallait un juge pour parcourir ces pays lointains de la Californie et du Colorado.
Comment se règle la compétence de ces diverses cours entre elles ? Cela a pour nous peu d’intérêt, et je me contenterai de vous dire que les cours de district sont des cours de première instance par rapport aux cours de circuit. Elles jugent en première instance pour les cas qui ne dépassent pas cinquante dollars ; les cours de circuit jugent en dernier ressort jusqu’à cinq cents dollars, et à charge d’appel jusqu’à deux mille dollars. Au-dessus de ces cours de circuit vient la Cour fédérale, qui juge quelquefois directement, comme lorsqu’il s’agit des questions qui intéressent les ambassadeurs et de celles où deux États sont en présence, mais qui d’ordinaire juge en appel[2].
