Page:Landry, Manuel d’économique, 1908.djvu/219

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l’Allemagne entière, 33,7 % des forets appartiennent aux États et aux couronnes, 15,6 % aux communes, 46,5 % aux particuliers. En Hongrie, l’État avait, en 1893, 444.027 hectares de terre cultivée ; il possédait, en 1895, 10 % des forêts, cependant que les communes en possédaient 18,5 %. Dans la Russie d’Europe, sur 391.103.966 dessiatines de terres recensées — 1.000 dessiatines = 1.093 hectares —, on avait en 1877-78 :

150.409.977 d. à l’État 7.368.740 » à la famille impériale 131.372.457 » aux communes 101.153.792 » aux autres propriétaires (dont 91.(305.845 aux particuliers).

L’État posséderait 118.904.897 hectares de forêts, contre 69.718.574 aux autres propriétaires. Les chiffres précédents, au reste, ne donnent pas par eux-mêmes une idée suffisamment précise de la valeur des propriétés de l’État et des autres personnes morales administratives : ils ne nous font.pas connaître le degré de richesse des terres ou des forêts que possèdent l’État ou les communes. Pour être renseigné là-dessus, il faut chercher dans les budgets l’indication de ce que les propriétés en question rapportent. On pourra voir, ainsi, que l’État français dans son budget de 1906 a prévu une somme de 5.672.218 francs comme revenu de son domaine, les forêts exclues, et comme revenu de ses forêts une somme de 30.531.100 francs, de laquelle il faut déduire 14.138.600 francs de frais. En Prusse, le budget prévoyait comme revenu net des « domaines » et forêts de l’État, pour 1906, une somme de 70,76 millions de marks, et une somme de 18, 49 millions de marks comme revenu net de ses mines et salines.

Les personnes morales administratives n’ont point seulement des terres et des forêts qu’elles louent ou qu’elles exploitent en régie. Elles tirent des revenus encore de divers services productifs qu’elles assument. En France, par exemple, le budget de 1906 prévoyait une somme de 303 millions comme produit de l’exploitation des postes, télégraphes et téléphones — les frais d’exploitation s’élevant à quelque 257 millions —, un produit de 446 millions pour la vente des tabacs, de 34,7 millions pour celle des allumettes, de 17,7 millions pour celle des poudres à feu, 14,4 millions comme bénéfice de l’exploitation des chemins de fer de l’État. En Prusse, où la plus grande partie des chemins de fer sont exploités par l’État, celui-ci obtient par cette exploitation un produit net qui, en 1904, s’élevait à 632 millions de marks, soit 7,07 % du capital engagé.

Les communes, elles aussi, ont parfois des services productifs d’où elles tirent des revenus : elles assurent l’éclairage au gaz ou à l’électricité des habitants de leur territoire, elles leur fournissent de l’eau, elles organisent