On pourrait encore constater le revenu de chaque contribuable par sa déclaration sous serment. Mais, outre que l’homme le plus honnête peut être dans l’impossibilité de dire le montant exact de son revenu, les honnêtes gens, avec ce système, paieraient pour ceux qui trouvent un parjure moins coûteux qu’un paiement.
Tout mode de constatation directe du revenu d’après lequel doivent être réparties les taxes, est donc impossible. Mais il est facile de trouver des moyens indirects, qui donneraient d’une manière au moins très-approximative — et l’on ne peut exiger davantage — le revenu de chaque contribuable.
J’ai divisé les contribuables en deux classes : résidents, non-résidents ayant des propriétés, des capitaux, faisant des affaires. Pour chacune de ces classes, ou peut trouver un mode très-sûr et très-approximatif de constatation indirecte.
Commençons par le contribuable résident. On sait, qu’en général, chacun vit suivant ses moyens : c’est sur ceux-ci que chacun règle ses dépenses de loyer, de domestiques, d’équipages. L’expérience enseigne que, pour qu’un homme puisse vivre sans entamer ses capitaux, il faut qu’il ne consacre pas aux trois objets que je viens de mentionner, plus qu’une certaine proportion de ses revenus. Cette proportion est d’autant moins élevée que le revenu est plus considérable. Il faudrait tenir compte de cette considération. Ainsi, celui dont le revenu ne dépasse pas mille louis, en dépense environ le quart pour les causes que nous venons de voir ; celui dont le revenu est entre mille et deux mille louis, n’en dépense pas plus du sixième de cette manière ; celui dont le revenu dépasse trois mille louis, en dépense ainsi au plus le huitième.
Ceci connu, voici ce qu’on peut faire. Il est facile de connaître la valeur locative de la maison qu’occupe un individu, ce qu’il dépense pour ses serviteurs et domestiques, et pour ses équipages. On additionnerait ces dépenses, et si elles ne dépassaient pas £250, le revenu de celui qui les ferait serait présumé quadruple de la som-
