Page:Langelier - Lettres sur les affaires municipales de la Cité de Québec, 1868.djvu/34

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me à laquelle elles monteraient ; si elles se montaient a plus de £250, mais à moins de £375, le revenu serait présumé être de £2000 ; et si elles montaient à £375 ou plus, le revenu serait présumé être de £3000 au moins.

Le moyen que je viens d’indiquer, suffirait pour indiquer la proportion suivant laquelle les contribuables résidents devraient payer des taxes. Il dispenserait de savoir le revenu qu’ils peuvent tirer de leurs propriétés foncières, de leurs capitaux, de leurs industries, puisque l’on aurait ainsi leur revenu en entier.

Quant aux résidents qui ne tiennent pas maison, on sait qu’il doit exister une certaine proportion entre leur pension et leur revenu ; on pourrait donc prendre comme point de départ, le prix de la pension qu’ils ont, soit qu’ils la paient, soit qu’elle leur soit donnée gratuitement. Il s’agit, là encore, d’une chose dont la constatation est facile.

Voilà pour les résidents. Quant aux non-résidents, il faut distinguer entre eux, ceux qui ont des propriétés foncières, ceux qui ont des capitaux, et ceux qui exercent une profession, une industrie, ou qui font un commerce.

Commençons par ceux qui ont des propriétés foncières. Il est facile de déterminer le revenu probable de ces propriétés, Il suffit pour cela d’en prendre la valeur locative, et de déduire de celle-ci un certain percentage, pour frais d’entretien, usure, taxes et assurances.

Les capitaux des non-résidents sont placés en actions ou en bons de compagnies commerciales ou industrielles, ou bien sur hypothèques, ou bien en créances que n’assure aucune garantie réelle. Il n’est pas nécessaire de chercher le revenu des capitaux placés dans des compagnies de commerce ou d’industrie : nous savons que ces compagnies elles-mêmes doivent être taxées d’après leurs revenus, et nous verrons dans un instant comment on peut constater ces revenus. Il ne reste donc que les capitaux placés sur hypothèque, ou en simples créances. Le revenu des premiers peut être facilement connu, en recourant au bureau d’enre-