Page:Langelier - Lettres sur les affaires municipales de la Cité de Québec, 1868.djvu/36

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dépense dépasse £375, le revenu du commerce sera présumé être de £3000, etc.

Nous pouvons employer le même procédé pour les marchands en gros, les banques, les compagnies industrielles, les avocats, les notaires, les médecins. Il n’y aurait qu’à s’assurer d’abord, pour chaque profession, commerce ou industrie, de la proportion entre les frais généraux dont j’ai parlé et le revenu.

En résumé : répartition des taxes, pour les résidents d’après tout leur revenu, pour les non-résidents, d’après le revenu des propriétés foncières ou des capitaux possédés ici, des professions, commerces ou industries exercés ici ; constatation de ces revenus, pour le résident, au moyen de la valeur locative du local occupé comme résidence, jointe au salaire des serviteurs et domestiques, à la valeur de la pension de ceux-ci, et aux frais d’entretien des équipages ; pour les non-résidents, au moyen de la valeur locative de leurs propriétés foncières, des intérêts constatés par le bureau d’enregistrement de leurs capitaux placés sur hypothèques, de la valeur locative des locaux employés pour l’exercice de la profession, du commerce ou de l’industrie, jointe au salaire des commis et employés.

Je ne vois pas les objections fondées que l’on peut faire à ce système. On ne pourrait pas même lui reprocher sa nouveauté, puisqu’il est déjà pratiqué en France depuis 1791, au sujet de l’impôt mobilier, de l’impôt des portes et fenêtres et de l’impôt des patentes. Outre l’avantage de l’équité, il aurait ceux qu’ont tous les impôts de répartition : la certitude du montant qu’il pourrait produire. En effet, étant connu le montant du revenu dont on doit tenir compte, et le montant que l’on veut faire produire à la taxe, la répartition de celle-ci entre les contribuables se trouverait toute faite ; une simple règle de trois indiquerait la somme à payer par chacun. Ainsi, je suppose que le total du revenu sujet à la taxe est de $2,000,000, la somme à prélever de $4,000,000, chacun devrait payer un cinquième de son revenu imposable. Au lieu qu’aujourd’hui les taxes spéciales ne pèsent que sur la propriété foncière, elle pèseraient avec ce système sur toutes