fournies par Tronchet, développait ses idées, écartait les objections, et ramenait tout le monde.
En effet, les procès-verbaux du Conseil d’État nous ont transmis les improvisations du Premier Consul sur la plupart des articles du Code civil. On est frappé, à chaque ligne, de la justesse de ses observations, de la profondeur de ses vues, et surtout de la libéralité de ses sentiments.
C’est ainsi qu’en dépit des diverses oppositions, on lui doit cet article du Code : Tout individu né en France est Français. « En effet, disait-il, je demande quel inconvénient il y aurait à le reconnaître pour Français ? Il ne peut y avoir que de l’avantage à étendre les lois civiles françaises ; ainsi, au lieu d’établir que l’individu né en France d’un père étranger n’obtiendra les droits civils que lorsqu’il aura déclaré vouloir en jouir, on pourrait décider qu’il n’en est privé que lorsqu’il y renonce formellement.
« Si les individus nés en France d’un père étranger n’étaient pas considérés comme étant de plein droit Français, alors on ne pourrait soumettre à la conscription et aux autres charges publiques les fils de ces étrangers qui se sont mariés en France par suite des évènements de la guerre.
« Je pense qu’on ne doit envisager la question que sous le rapport de l’intérêt de la France. Si les individus nés en France n’ont pas de biens, ils ont du moins l’esprit français, les habitudes françaises ; ils ont l’attachement que chacun a naturellement pour le pays qui l’a vu naître ; enfin, ils supportent les charges publiques. »
