les membres ne procéderont qu'après avoir prêté ſerment, ou fait leur affirmation[1]. Si le Préſident des Etats-Unis vient à être mis en jugement, le grand Juge préſidera.
Nulle perſonne ne ſera condamnée que d'après le vœu des deux tiers des membres préſens.
Le jugement dans les cas d'impeachment ne pourra au plus que dépoſſéder l'accuſé de ſon office, & le déclarer incapable de remplir aucun emploi honorifique, lucratif ou de confiance ſous l'autorité des Etats-Unis ; mais l'accuſé convaincu ſera néanmoins ſujet à être pourſuivi, jugé, condamné & puni ſeln la loi.
Section IV. Les temps, lieux & formes des Elections des Sénateurs ou Repréſentans ſeront preſcrits dans chaque Etat pour le pouvoir légiſlatif d'icelui ; mais le Congrès pourra toujours, par une loi, changer ces réglemens ou en faire de nouveaux, excepté qu'il ne pourra changer les lieux d'élection pour les Sénateurs.
Le Congrès s'aſſemblera au moins une fois l'an, & la première ſéance de la ſeſſion ſera le premier lundi de décembre, à moins que par une loi ce corps ne fixe un autre jour.
- ↑ Ce mot veut dire en anglois déclaration pure & ſimple. Il eſt particulier aux Quakers, à qui leur religion défend le ſerment. Note du traducteur.
