Page:Le Fédéraliste T. 1.pdf/24

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Il ne ſera point établi de droits ou de taxes ſur les articles exportés d'aucun des Etats de l'Union. Il ne ſera donné de préférence, par aucun réglement de commerce ou de finance, aux portes d'un Etat ſur ceux d'un autre ; les vaiſſeaux en allant dans un Etat, ou en revenant, ne ſeront point tenus de faire leur rapport, de prendre un congé, ni de payer aucun droit dans un autre.

Il ne ſera tiré d'argent du tréſor qu'en conſéquence des appropriation ordonnés par la loi, & il ſera publié de temps à autre un état & un compte réguliers de recettes & dépenſes des fonds publics.

Il ne ſera accordé aucun titre de nobleſſe par les Etats-Unis ; & aucune perſonne ayant un emploi de confiance ou d'honneur ſous leur autorité ne pourra, ſans le conſentement du Congrès, accepter aucun préſent, émolument ou titre d'aucune eſpèce quelconque, d'aucun Roi, Prince ou Etat étranger.

Section X. Aucun des Etats de l'Union ne pourra conclure aucun traité, alliance ou confédération, accorder des lettres de marque & de repréſailles, battre monnoie, créer des billets de crédit, créer d'autre ſigne numéraire pour le paiement des dettes, que ceux en or & en argent, paſſer aucun bill d'attainder, aucune loi d'ex poſt facto, ou