Page:Le Fédéraliste T. 1.pdf/30

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ſeulement l'une d'elles, & en cas de différend, entr'elles, relativement à l'époque de leur ajournement, il pourra les ajourner au terme qu'il jugera bon. Il recevra les Ambaſſadeurs & autres miniſtres publics, veillera à ce que les loix ſoient fidèlement exécutées, & donnera des commiſſions à tous les Officers des Etats-Unis.

Section IV. Le Préſident, le Vice-Préſident, & tous les Officiers civils des Etats-Unis ſeront deſtitués de leur emploi, dès le moment qu'on les pourſuivra par impeachment, & qu'ils ſeront convaincus de trahiſon, de corruption, ou autres crimes capitaux.

Art. III.

Section I. Le pouvoir judiciaire des Etats-Unis ſera confié à une Cour ſupérieure, & à autant de Cours inférieures que le Congrès voudra de temps à autre en ordonner & en établir. Les Juges tant de la Cour ſupérieure que des Cours inférieures, conſerveront leurs emplois tant qu'ils n'auront point démérité, & recevront pour leurs ſervices, à des époques fixes, des appointements qui ne diminueront point tant qu'ils reſteront en place.

Section II. Le pouvoir judiciaire s'étendra à tous les cas de la loi & de l'équité qui pourra être liés à cette Conſtitution, aux loix des Etats-