leurs cette monstrueuse innovation quand on se rapporte au système d’intimidation qui fut alors exercé, à l’aide de l’échafaud, sur la majorité de la Convention.
Le premier Consul voulut réagir contre cette loi, lorsqu’il s’occupa de restaurer l’ordre social désorganisé par la Terreur. Appréciant les conséquences fécondes de l’autorité paternelle, il se joignit d’abord à Portalis et aux autres légistes des pays à famille-souche qui désiraient la rétablir au moyen du nouveau Code. Mais peu à peu il se laissa détourner de son inspiration pre-
ordres dans bien des familles ; vous avez fait un grand acte de justice ; vous avez voulu frapper les grandes fortunes, toujours dangereuses dans une république ; mais, la loi étant générale, les petits propriétaires ont été atteints. » (Discours de Cambacérès.) — « La Convention a cru établir un grand principe, et elle a, pour ainsi dire, jeté une pomme de discorde dans toutes les familles ; des procès sans nombre vont être le résultat de cette loi. Si elle est reconnue nuisible, elle doit être a rapportée. » (Discours de Thuriot.)
« Je m’oppose à tout nouvel examen du principe. L’égalité du partage est un principe sacré, consacré dans la déclaration des droits. Votre loi, juste et bienfaisante, a excité des réclamations, dit Thuriot ; oui, mais de la part des ennemis de la révolution… » (Discours de Phélippeaux, appuyé de ceux de Bourdon de l’Oise, de Pons de Verdun, etc.)
Les personnes qui, dans nos assemblées révolutionnaires, firent prévaloir le partage forcé sous la pression de la Terreur, venaient en général des villes ou des contrées à domaines morcelés et à familles instables (§6) où régnait la coutume du partage égal. Au mépris de l’expérience et de la raison, cette coutume fut ainsi imposée par la violence aux contrées à domaines agglomérés et à familles stables (§ 9), qui prospéraient au moyen de leurs coutumes séculaires de transmission intégrale.
