Page:Le Play, L’Organisation De La Famille, 1884.djvu/427

La bibliothèque libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.


au denier 16 ! Or le fonctionnement de la loi de succession, quand elle a pour base le partage égal entre les enfants, est tout à fait différent, suivant que le taux de capitalisation des terres est bas ou élevé.

L’importance de cet élément dans la question ressortira nettement des deux hypothèses suivantes. Prenons pour exemple une terre donnant 1,000 fr. de revenu. Aux États-Unis, en Suède, en Norwège, ce revenu net moyen est multiplié au plus par 16, ce qui fixe à 16,000 fr. la valeur de la propriété. Il y a quatre enfants. Supposons que le père n’ait pu user que de la quotité disponible restreinte de la loi française. L’héritier a un quart, soit 4,000 francs, plus sa part de légitime, soit 3, 000 francs. Il aura à payer 9,000 francs seulement, somme dont la modicité permet le remboursement successif et annuel à une personne qui, cultivant elle-même son domaine, joint au revenu net de la terre les profits du fermier et du cultivateur. En France, le même revenu sera multiplié au moins par 32 et donnera 32,000 francs, soit 18, 000 francs de soulte à payer ; c’est-à-dire une somme que jamais aucun effort pendant toute une vie ne permettra à l’héritier de réaliser. La manière dont la succession se liquide est toute différente, on le voit, selon le taux de capitalisation, quoique le revenu du domaine soit le même.