sur la nature des choses, que les révolutions et même les progrès matériels ne changent pas.
À mesure que la production du sol augmente, la consommation augmente aussi. Les deux termes du problème sont mobiles mais leur rapport demeure toujours identique, parce que l’humanité, avec ses besoins, ses passions et ses vertus, reste toujours la même.
On ne saurait trop faire remarquer que, lors de la discussion du Code, les membres les plus éclairés du conseil d’État, Portalis et Malleville, qui appartenaient aux pays à familles-souches et qui étaient familiers avec ce résultat de la pratique rurale, soutinrent une longue lutte pour faire fixer à la moitié, dans tous les cas, la quotité disponible. Plusieurs tribunaux, notamment ceux de Paris, de Limoges et de Montpellier, présentèrent dans le même sens des observations dont le temps a démontré la parfaite justesse. On sait sous l’influence de quelles considérations politiques l’étroite limitation de la quotité disponible prévalut[1]. Les préjugés de certains jurisconsultes appartenant aux pays à banlieue morcelée, où étaient en vigueur les coutumes
- ↑ Nous regrettons de ne pouvoir reproduire ici les observations de ces tribunaux, qui sont peu connues et qui mériteraient de l’être davantage ; elles semblent écrites de nos jours, tant les idées qu’elles expriment sont précises. Voir Conférence des observations des tribunaux d’appel sur le projet de Code civil, Paris, ans IX et X.
