L’ordonnance de Charles VII, donnée à Montils-lez-Tours en 1453, porte, en son titre 123, que toutes les Coutumes du royaume seront rédigées et mises en ordre par les praticiens de chaque siège, puis examinées et autorisées par le grand Conseil et le Parlement, afin d’avoir force de loi. C’était mettre la Coutume dans les mains des juristes, ses ennemis-nés[1], et l’exposer à des chances périlleuses.
La première Coutume rédigée en vertu de cette ordonnance fut celle de Ponthieu, en 1495. D’autres le furent successivement. La procédure prescrite pour cette rédaction était la suivante.
On commençait par obtenir du roi des lettres patentes, en vertu desquelles on faisait assembler par députés les trois États de la province dont il s’agissait de rédiger la Coutume. Cette première assemblée donnait ordre à tous les juges royaux du ressort, aux greffiers, maires, jurats, consuls…, de préparer des mémoires où ils devaient consigner les Coutumes « qu’ils avaient vu pratiquer de tout temps ».
- ↑ Les commentateurs se répandent en plaintes contre l’injustice et la bizarrerie des Coutumes. Dumoulin, cet oracle du droit coutumier, s’écrie en cent endroits de ses ouvrages : « Ô l’injuste coutume ! ô l’impertinente coutume ! »
