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sait qu’en France l’on attribue l’affranchissement des communes à Louis le Gros, qui a régné de 1108 à 1137. La Loy de Beaumont-en-Argonne, publiée par M. l’abbé Defourny, et qui jouit d’une grande célébrité au moyen âge, a été donnée à cette commune en 1182 par son suzerain, Guillaume de Champagne, archevêque de Reims[1]. La charte de Villefranche fut octroyée en 1260, par Guichard, sire de Beaujeu[2].
Les Coutumes des Pyrénées auraient précédé celles de presque toute l’Europe. Les fors de Béarn furent, en effet, confirmés en 1088. C’est à peu près à la même époque que parut le for de Bigorre, dont la date est comprise entre 1097 et 1115[3].
- ↑ La Loy de Beamont ; coup d’œil sur les libertés et les institutions du moyen âge, par M. l’abbé Defourny. M. Le Play en a fait une rapide analyse. (La Réforme sociale, 6, IV, note 8.)
- ↑ Cette charte a été publiée en latin et en français dans l’Histoire du Beaujolais, par M. de la Roche-la-Carelle (1853), Perrin, Lyon, 2 vol.
- ↑ Cette Coutume est rédigée en latin. Citons ces deux passages qui montrent sous un jour nouveau les privilèges du paysan et ses rapports avec le seigneur : « Art. 9. — Que le paysan ait toujours la paix (rusticus semper habeat pacem) qu’on ne puisse prendre en gage ou saisir ses bœufs ni ses instruments aratoires ; qu’il ne soit obligé de suivre le comte en expédition militaire que lorsque des étrangers menaceront d’envahir le pays. — Art. 41. Tout paysan a le droit d’attaquer le chevalier qui oserait brûler sa maison ou lui enlever ses bœufs. Nemo rusticorum militem cognitum invadat, nisi domum ejus cremaverit aut boves abstulerit. La Coutume de Villefranche donne le même privilège au bourgeois frappé par un chevalier : Si miles burgensem percutiat…, burgensis per se capiat ultionem.
