Le Régent convoquera une assemblée nationale constituante, élue par le suffrage universel.
Les bases morales de la constitution seront la religion, la famille, la propriété, la liberté.
Les bases politiques seront le suffrage universel, l’hérédité de la fonction suprême, la division du territoire en grandes agglomérations territoriales correspondant aux anciennes provinces.
Chaque province ou État s’administrera librement par ses élus, depuis la commune jusqu’à la subdivision départementale et jusqu’à la division provinciale ou État.
La province aura sa magistrature, son budget, sa milice, son université ou ses universités. Elle ne subira de contrôle que celui de l’assemblée générale, et sur les seuls points qui intéresseraient l’unité nationale…
On est électeur à vingt-cinq ans, éligible à trente. Pour être électeur et éligible, il faut être chef de famille. Le célibataire doit payer un cens, à moins d’exemption prévue par la loi.
Le citoyen jouit de la liberté de tester.
Liberté d’association religieuse et civile…
Les corporations ouvrières existent de droit ; elles choisissent leurs officiers, font leurs règlements et exercent leur police intérieure.
La commune et la corporation sont nécessairement propriétaires, et la loi les oblige d’avoir, partie en fonds immobiliers, partie en rentes, au moins de quoi suffire à un établissement hospitalier, selon leur importance, etc.
Il est très beau, ce projet. Je ne pense pas qu’aucune constitution puisse être plus respectueuse de la dignité humaine, ni à la fois plus favorable au développement de l’initiative individuelle et de la « vie en commun », ni mieux faite pour préparer
