CHAPITRE XII.
DES LOIX ET DES ASSEMBLÉES CIVILES DE POLOGNE.
1. Différens traits épars dans les chapitres précédens annoncent que chez les Polonois le pouvoir législatif n’est donné à aucun ordre séparément, mais qu’il appartient aux trois ordres réunis. On peut pourtant proposer sur cette matière une question qui mérite d’être examinée. Il s’agit de savoir Si, pendant l’interrègne, la noblesse & le sénat sont en droit de changer ou d’abroger d’anciennes ordonnances & d’en faire de nouvelles ? Beaucoup de gens soutiennent que non : leur raison est que pour cet effet la république doit avoir un chef. Mais si l’on veut bien considérer la chose, on verra aisément que cette raison n’est qu’une chimère.
En premier lieu, le sénat & la noblesse, dans les diettes de convocation & d’élection, sont tellement maîtres de leur sort ; qu’ils peuvent, si bon leur semble, intro-
