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Page:Les comités des droits féodaux et de législation et l'abolition du régime seigneurial, 1789-1793.djvu/47

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I. GEISERALITES. (PIÈCES 1 À /(.) 1, Notes de Séguin, curé de Sauveterhe (Lot-et-Garonne). 10 août 1789. [Dxiv, 5.] Messieurs, Je crois devoir à ma conscience, à mes paroissiens et à un gra nombre d’individus du tiers état du royaume, de vous faire part de mes observations sur les droits seigneuriaux et sur la manière avec laquelle on les exige. Tous les faits que j’avance sont vrais ; si mon style est grossier, mes intentions sont pures et tendent au soulage- ment des malheureux et même de l’Etat. J’ai douze cents francs de revenu, j’en offre de grand cœur la moitié. Sauveterre, ce 10 août 1789. Séguin, curé de Sauveterre (^diocèse d’Agen). « Notes d’un curé de la campagne sur les droits que les seigneurs appellent droits seigneuriaux. » Mon but n’est pas de disputer la rente aux seigneurs, pourvu qu’elle soit établie sur des bons titres primordiaux et non pas sur des simples reconnaissances qui portent une augmentation considé- rable de rente. Je me propose seulement de démontrer les fraudes dans la perception et la pesanteur des accessoires ridicules de cette rente qu’on appelle suites. Ces suites sont de l’argent, poules, cire, journées et droits de garde. L’argent me paraît une augmentation de rente insoutenable. Si je passe les poules, je ne puis passer qu’on les fasse payer en argent le double de leur valeur ; je connais des titres qui portent que le tenancier payera une poule ou dix liards ; malgré cette clause on exige pour cbaque poule quinze ou vingt sols, La cire me paraît encore une redevance ridicule, surtout dans les pays où il n’y a pas de rucbes à miel ; on pourrait la passer aux seigneurs des Landes. Banalité des fours. — Cette banalité est aussi révoltante que celle des moulins ; pour avoir l’honneur de cuire le reste d*un sac de blé 1.