Quiconque aura coupé un arbre, un an après le jour où il a été marqué pour être abattu, ne sera passible d’aucune peine.
S’il l’a coupé avant l’expiration de l’année, il sera condamné à payer 120 deniers, ou 3 sous d’or.
Si quelqu’un a dérobé un filet tendu dans une rivière pour prendre des anguilles, il sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or.
Quiconque aura dérobé une estave, un tramail, ou un verveux, placé dans une eau courante, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
Celui qui se sera introduit, par effraction, dans cette sorte d’habitation souterraine qu’on nomme écreigne, et aura dérobé quelqu’un des objets qui y étaient renfermés, sera condamné à payer 1800 deniers, ou 45 sous d’or, si l’habitation ferme à clé.
S’il n’a rien emporté, il sera condamné, pour la seule effraction, à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
