Si celui chez qui l’objet volé a été retrouvé demeure au-delà de la Loire ou de la forêt Charbonnière, les mêmes règles s’observeront, à l’exception du délai pour la comparution qui sera de quatre-vingts jours.
TITRE L.
DU FAUX TÉMOIGNAGE.
Quiconque se rendra coupable de faux témoignage, sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
Si quelqu’un reproche à une autre personne d’avoir porté un faux témoignage, et qu’il ne puisse en fournir la preuve, il sera condamné à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
Si celui qui reproche à un autre d’avoir porté un faux témoignage fournit la preuve de ce qu’il avance, trois d’entre les cojurants coupables du même crime seront condamnés à payer 600 deniers, ou 15 sous d’or.
S’il y en a plus de trois, ceux qui excèdent ce nombre seront condamnés chacun à payer cinq sous d’or.
