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ART. XV.

Celui qui aura épousé une femme, de condition létique, appartenant à un autre, sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.

ART. XVI.

Quiconque se sera uni, par un mariage abominable, à sa sœur, ou à la fille de son frère, ou à une cousine à un degré rapproché, ou à l’épouse de son frère ou de son oncle, devra subir la peine de voir rompre un pareil lien ; leurs enfants, s’ils en ont eu, ne seront point considérés comme légitimes, et seront au contraire notés d’infamie.


TITRE XV.

DU VOL COMMIS SUR LA PERSONNE D’UN INGÉNU.




ART. I.

Celui qui, à l’improviste, aura dévalisé un ingénu, sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

ART. II.

Si un Romain a dévalisé un Franc, il sera con damné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.

ART. III.

Si un Franc a dévalisé un Romain, il sera condamné à payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.