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publique, dans la vue de le dévaliser, et que celui-ci soit parvenu à s’échapper par la fuite, l’agresseur sera condamné à lui payer 1200 deniers, ou 30 sous d’or.
ART. XI.
Si l’homme attaqué n’a pu s’échapper, et qu’il ait été dépouillé, le voleur sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi, outre la valeur des objets volés et les frais de poursuite.
TITRE XX.
DE L’ACCUSATION CALOMNIEUSE, PORTÉE DEVANT LE ROI, EN L’ABSENCE DE L’ACCUSÉ.
ART. I.
Si quelqu’un accuse devant le roi, d’une faute légère, un homme innocent, en l’absence de ce dernier, l’accusateur sera condamné à payer 2500 deniers, ou 62 sous d’or et demi.
ART. II.
Si le crime qui a été imputé est tel qu’il eût dû entraîner la peine de mort s’il eût été prouvé, l’accusateur sera condamné à payer 8000 deniers, ou 200 sous d’or.
