Arrêt du Conseil d’Etat, pour décharger du droit de cinq pour cent les Nègres de Guinée qui seront amenés aux Isles Françoises de l’Amérique.
Du 26 Août 1670.
Le Roi connoissant avec quelque sorte de satisfaction, que les soins qu’il continue de prendre, et la protection qu’il donne à ses Sujets, les excitent tous les jours à s’adonner au Commerce de Mer, et notament à celui de ses Isles de l’Amérique : Sa Majesté n’oublie rien aussi de toutes les choses qui les y peuvent convier, les ayant non-seulement déchargés de six livres par tonneau, qu’ils paioient avant leur départ de France, mais aussi introduit auxdites Isles une liberté entière d’y vendre et acheter des marchandises. Et comme il n’est rien qui contribue davantage à l’augmentation des Colonies, et à la culture des terres, que le laborieux travail des Nègres : Sa Majesté désire aussi faciliter, autant qu’il se pourra, la traite qui s’en fait des Côtes de Guinée auxdites Isles. Et étant avertie qu’on fait payer cinq pour cent desdits Nègres à leur arrivée auxdites Isles, outre les cinq pour cent qu’on paye encore des Marchandises qui sont rapportées en France, et que la levée de ce droit sur les Nègres pourroit faire relâcher les Négocians de ce Royaume qui ont accoutumé d’en faire trafic, s’il n’y étoit remédié : et ouï sur ce le rapport du sieur Colbert, Conseiller du Roi en tous ses Conseils et au Conseil Royal, et Contrôleur-Général des Finances de France : Sa Majesté étant en son Conseil, a ordonné et ordonne que tous particuliers François qui feront à l’avenir la traite des Nègres de Guinée aux Isles de l’Amérique, seront exempts du droit de cinq pour cent qu’ils avoient accoutumé de payer pour lesdits Nègres, avec défenses aux Commis de la Compagnie des Indes Occidentales, et tous autres, d’exiger ledit droit, à peine de concussion. Et sera, le présent Arrêt, lu, publié et affiché partout où besoin sera, et exécuté nonobstant oppositions ou empêchemens quelconques, dont si aucuns interviennent, Sa Majesté s’en réserve à Elle et à son Conseil la connoissance, icelle interdit et défend à tous autres Juges. Fait au Conseil d’Etat du Roi, Sa Majesté y étant, tenu à Saint-Germain-en-Laye le vingt-sixième jour du mois d’Août mil six cent soixante-dix. Signé Colbert.
