Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1704-1721.djvu/23

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de l’Amérique sous le Vent.
Arrêt du Conseil du Cap, portant que la subsistance de l’Exécuteur des Hautes-Œuvres, et les frais des Exécutions seront pris sur la Caisse des Amendes.
Du 3 Mars 1704.

Sur la Remontrance faite à la Cour par le Procureur-Général, tendante à ce qu’il plaise à ladite Cour, ordonner qu’il sera pris pour la subsistance de l’Exécuteur de la Haute-Justice, et autres frais des Criminels qui pourront être détenus dans les prisons, et pour le Mémoire présente par M. de Bonnefoi, Conseiller pour les avances qu’il a pu faire, et frais des exécutions qui se sont faites pendant qu’il exerçoit l’Office de Procureur du Roi ; comme aussi pour le Mémoire, tant du Greffier de la Cour que de celui de la Juridiction ordinaire des sommes par eux déboursées, de leurs deniers ; sur les amendes, tant du Conseil que de ladite Juridiction pour y satisfaire ; et tout considéré, la Cour a ordonné que les dénommés ci-dessus seront payés sur lesdites amendes, tant du fol appel qu’autres, qui n’auront point leurs destinations particulières ; et que lesdits Greffiers en seront valablement décharges, en rapportant les quittances d’emploi dudit Procureur-Général.

Commission de Premier Pilote du Cap, avec Tarif des Droits à lui dûs.
Du 18 Mars 1704.

Nous Gouverneur, etc.

Etant informé depuis la délivrance de la Commission accordée au sieur Biscourt que Me Jean Dupré, dit Duval, Pratique de cette Isle, a été ci-devant le seul chargé d’entrer et sortir les Vaisseaux du Roi, et les Marchands du Port dudit Cap, et qu’il est le plus capable de tous ceux qui dans les occasions y sont employés ; nous en vertu du pouvoir à nous donné par Sa Majesté, avons établi et établissons Dupré Duval pour le Premier Pilote, Pratique du Cap, pour en faire les fonctions, préférablement audit Biscourt, que nous déclarons Pilote en second sous ledit Dupré Duval, sans qu’il puisse prétendre par la date de sa