Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1704-1721.djvu/26

La bibliothèque libre.
Aller à : navigation, rechercher
Le texte de cette page a été corrigé et est conforme au fac-similé.
6
Loix et Const. des Colonies Françoises""

puissent vérifier si ledit Droit a été payé en entier, et en donneront décharge auxdits Capitaines, Maîtres ou Patrons, pour leur servir en cas de besoin ; et seront lesdits Commis tenus de garder leursdites déclarations ou copies d’icelles, afin qu’elles puissent être envoyées en France, suivant nos ordres, aux Receveurs des Domaines de Sa Majesté, pour agir vers le Propriétaire, pour la confiscation dudit Indigo qui se trouvera ainsi non déclaré, et pour le paiement de l’amende de 1 500 liv. portée par ledit Arrêt, et même de plus grandes peines en cas de récidive ; et pour l’exécution du présent ordre, il sera lu, publié et affiché à l’issue des Messes Paroissiales, par trois Dimanches consécutifs, afin que personne n’en ignore. Fait au Cap, ect. Signé Auger.

R. au Conseil du Cap, le même jour.

Nous Gouverneur, ect.

Ayant été informé depuis l’enregistrement de la présente Ordonnance qu’il y a des Particuliers qui embarquent de l’Indigo sans payer les Droits de deux sols par livre, soit par fraude ou pour n’avoir pas le temps, à cause quelquefois de leur embarquement précipité, ou celui de leur Indigo, il est ordonné auxdits Particuliers d’acquitter lesdits Droits de ceux qu’ils voudront embarquer avant de les porter à bord, et tireront un acquit du Receveur desdits Droits, pour le faire voir auxdits Capitaines où ils embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, sur lequel acquit lesdits Indigos seront embarqués sans difficulté ; mais au défaut dudit acquit les Capitaines qui embarqueront l’Indigo desdits Particuliers, seront tenus d’en payer lesdits Droits en leur propre et privé nom, à quoi ils seront contraints par les voies de la rigueur, sauf {{{2}}} eux ensuite d’avoir leur recours sur lesdits Particuliers ; le présent Article augmenté à l’Ordonnance ci-dessus sera suivi et exécuté, tout ainsi que ladite Ordonnance, à laquelle fin elle sera publiée, etc. Signé Auger.

R. au Conseil du Cap, le 27 Mars 1704.

Ordonnance du Gouverneur, qui interdit les Chiens aux Hâtiers.
Du 4 Avril 1704.

Nous Gouverneur, etc.

L’application que nous avons eue en arrivant dans ce Gouvernement pour connoître les avantages les plus convenables au bien public,