Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/159

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JÉ**ÉT i* Conseil du Cap, touchant ta Boucherie des Cochons. Du 3 Décembre 1715*

aLntre les nommés Giraudet et Cadet , Demandeurs, pfésens m personnes, chine part ; m le sieur André Lambert , Fermier de la Boucherie, Défendeur, aussi présent en personne , d autre part j vue la Requête par eux fr&etuéc <*> « Çow*il € WKfejiie k ccqu’il plaise à laCour leur penacttre de tendre et distribuer du Cochon pour gagner* leur vie , n ayant autre moyen pour pouvoir vivre , et ainsi qu’il est plus au long porté en ladite Requête ; vu aussi une Ordonnance rendue par M. de Chastenoye, cçpurcThui ; Patrie* ojuies , et le Procureur-Général du Roi ♦ le ConsëH ayant égard à bditc Requête % a permis et permet auxdits Giraudet et Cadet de tuer des cochons * et de les vendre toutes les fois qu’il ne s eo trouvera pçiot à la Boucherie.

% & t T du Coareil du Cap > portant qui regard des Assemblées Je 

Parolfifô pour dmc* <pd soot pas dt texerciee courant > VEtat-Majir et U Conseil en teteeu préttlabbtmcm pré v e ms pottr y tenir douter leur avi** Du 7 Janvier 1716*

JLEProcurettr-Gériéral do Roi c« *ntré r efra die* q*’il s’est tMvgté le jour tTlrtcr, H’feoo des Vêpres, à une assemblée de MM. les Cad , Matguiblers et Parèisstens dk cette Vfflcf , où il «mit ité surpris que Ib^auwfc proposé de créer «t MargoiKer <Hkmncar dam la Pzromc, et cela saqs en «voir communiqué à MM. de fleat-Major, à MM. du Conseil, C he f s pr in cipaux de k Paroisse s et comme cette proposition est tmc nouveauté , et chose ottrapnfinaire qui ne peut se fiUse caooniqueroent sant Tavn des principaux Chefs, tes délibérations or^naires n’étant que pour

  • coerrant de Fexcrrice et fonctions de* Margtrittkrs ; pourquoi ledit

ftocnrctmGénéral du Roi requiert, far. Sur quoi te Censeil » ordonna ijrfi ! ne pourra être fait aucune* déUMratfens dans les affaires nota* !* Tt cttra^finaîrcs, qw prorata* fcriffrpojpgjfci <fatt kdkg iMtoe » *g»