Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/160

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i/i ! Loix-ty >Cèfist. vks< Colonies Françaises qqc les Oflîçicrs ’4el®ff-Mâjdr et 1e Conseil en ayent été au préalable informés , pour y donner leur avis ; déclare les deux délibérations des premier, et fix du présent ïnois, milles çt irréguliéres , fait défenses d’en faire ai l’avenir de semblables ; ordonne qu’il sera fait mention du présent Arrêt à la marge du Livre où font lçsditçf délibérations , sans préjudice à l’usage ordinaire pour ce qui est dç l’exercice courant desdits Marguii-Jiers, &t. > ,

^ ’■ , » * ’ ^) ■ ■ F’ ■ ’ ■ ■ <** m ■ ■ n r t ■ m ■ ■ i ■ ■ ■ ■ ■■ ■ m t »• ARRÊT en Règlement 9 du Conseil du Petit Goave ^ concernant le Receveur" de l’Octroi,

Du 7 Janvier 1726.

VEJOURD , hui,M« Jérôme Gabe*, Conseiller en la Cour , est entré ^u Conseil , et a dit : MM, , les pertes que nous avons eu le malheur dç faire de M. de Montholon , notre Intendant , et de M* Haran , notre Doyen , ne me permettant pas d’exercer plus long-temps l’emploi dé Receveur-Général çle l’Octroi , dont le Conseil me chargea en 1 7 1 5 , et qu*il a pW à Sa Majesté de me conserver , malgré l’incompatibilité qu’EHc déclarç entre la charge de Conseiller et cet emploi ; je vous prie donc , MM- , de recevoir la déhiission que j’en fais aujourd’hui entre vos mains* Trop heureux si , par mon attention à remplir le$ fonctions du Décariat , je puis persuader 1er Conseil de mon respect etdç^roa reconnaissance* et de restime la plus parfaite que je ne cesserai jamais d’avoir pour ceux qui le composent.

Le Conseil sur ce , ouï le Procureur-Général du Roi y a donné açtp ■audit ! M^Gabot’dd sa déitoisstorçde l’etgploi ;d<f>Rç£eV£ur de l’Octroi î|t «r les tëbnèUi$fc>ai F verbales du [ft ocu rçi(M3éftÊFaA du H°î >*- Pfdçnné qju$, J’avenk ifcdit *mpfei né «râ exercé que gwdanfcçinq *pnée$ jconféfptiyçp par le même Sujet , lesquelles commenceront du premier de ce mois , et que ceUii qui sera ’préposé à ladite, recette, fournira caution dç la somm£ de 5^000 iiy. pardevant ; un des Gop$eiUers de ; la Couj : , à ladiligencp et : en .pec^ehee cbi Procureur - Général du Rjoi , i ; qu’expéditions de la

présentp dcliiàérattoo t( et des Ordifc$ et P&jaratfqp$ du Roi aij ?ujet dip

i’Octrovèadaçedes’ 'x Août 1718, 8 Avril ctj Septembre 13 13^ feront » drliv tem aux : Comçnis des TrèsQçiQftâfoi*W£ J de la Marinç cp tJtettç-GolOTie-^pc^ Jpar ^cxçcufioa^ et ffVB* ^’i| 5«*«^^dfciai«^^^|oçé^iÀ IfcWflrâ^p #Mjmtâ1&W dç