Page:Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l’Amérique sous le vent - 1722-1749.djvu/164

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ÉDIT qui ordonne une nouvelle fabrication et espèces d'or et d’argent.

Du mois de Janvier 1716.

R. au Conseil du Petit Goave, le premier Juillet 1716.

Et à celui du Cap, le 7 Août suivant.

V. l'Ordonnance du Roi, du 11 Juin 1716.


ORDONNANCE du Gouverneur du Cap, qui défend d’envoyer prendre du bois sur le terrein dépendant de l’Hôpital du Cap.

Du 4 Février 1716.

A Monsieur de Chastenoye , &c. Supplient très-humblement les Religieux de l’Hôpital Royal de la Charité du Cap, disant que tous les Hatans du Cap , ou la plus grande partie d’iceux , envoient journellement leurs Esclaves faire du bois sur le terrein dudit Hôpital , et que lesdits Habitans font couper indifféremment par leurs Esclaves les bois d’ouvrages de charpente, jeunes bois et autres , sans avoir égard que le terrein ne leur appartient pas , non plus que le bois. Lesdits Religieux auroient chassé de dessus leur terrein jusqu’à quarante Esclaves tous d’une fois, appartenans auxdits Habitans, L’intention de Sa Majesté étant d’établir son Hôpital à perpétuité, comme il appert par ses Lettres-patentes, il seroit de la prudence des Religieux à ce dessein de conserver leurs bois pour l'entretien dudit Hôpital, sans compter que lesdits Habitans n'auroient aucune hypothèque sur le terrein desdits Religieux. Vous auriez eu la bonté de faire droit à la présente Requète ci-dessus en son temps , en faisant battre un ban dans le Cap , et auriez fait défenses auxdits Habitans d’envoyer dorénavant leurs Esclaves abattre du bois sur le terrein desdits Religieux ; les Habitans méprisent vos ordres , :re les bois desdits Religieux , ravagent , gâtent même la plupart desdïts Habitans le vendent et ins le Cap , et autorisent si bien leurs Esclaves a<ui* ac yw , que xesaics Esclaves auroient