l’Intérieur, puisque, d’après la jurisprudence généralement adoptée, le ministre ne doit intervenir que pour le changement des dénominations ayant le caractère d’hommage public. Dans tout autre cas : dénomination sans caractère honorifique ou dénomination même honorifique appliquée à une rue nouvelle, le droit de nommer appartient au maire, représenté à Paris par le Préfet de la Seine. Je ne sais trop jusqu’à quel point cette jurisprudence est bien fondée, car la législation ancienne et moderne a toujours assimilé les voies publiques classées au domaine de l’État. Il n’appartient qu’au gouvernement de les ouvrir, de les supprimer et, par conséquent, de les nommer ; si l’initiative de cette dénomination a été en fait abandonnée au maire, c’est pour des raisons pratiques et parce qu’il est censé agir au nom du préfet et d’accord avec lui ; mais celui-ci reste toujours maître d’intervenir en personne, et c’est à lui seul qu’appartient le droit de nommer, tant qu’une loi spéciale n’en aura pas décidé autrement.
Voici comment pourrait être composée la Commission de nomenclature :
Le secrétaire général de la préfecture de la Seine, président ;
Trois membres présentés par l’Académie des Inscriptions ;
Trois membres présentés par la Société des Antiquaires ;
Trois membres présentés par la Société de l’Histoire de Paris ;
Deux membres : le bibliothécaire et l’archiviste de la Ville ;
Deux membres choisis par M. le Ministre de l’intérieur ou M. le Préfet de la Seine, sans condition.
Total : quatorze membres.
Les membres décédés ou démissionnaires seraient remplacés dans les mêmes conditions d’origine.
Aucune nouvelle dénomination de rue, aucune mutation, aucune autorisation d’inscription lapidaire dans Paris ne pourrait être présentée à la signature du ministre ou du préfet sans avoir été préalablement soumise à la Commission qui, de son côté, pourrait prendre l’initiative des propositions à faire au Ministre ou au Préfet.
Jules Cousin.
