de viande, avec cette particularité que le tribunal de commerce de la Seine avait adopté les prétentions des défendeurs, par les motifs suivants :
« Attendu que le baron Liebig, après avoir attaché l’honneur et, comme on dit, la gloire de son nom à la vulgarisation du procédé qu’il a eu le mérite et le bonheur de découvrir, ne peut pas aujourd’hui ressaisir, au profit d’un intérêt mercantile, ce qu’il avait abandonné a la société dans un intérêt d’humanité. » (Trib. civil de la Seine du 26 juillet 1870. — Voy Liebig.)
10. — La Cour, trouvant qu’on ne faisait pas suffisamment la preuve du consentement de l’illustre chimiste à l’abandon de son nom au domaine public, a infirmé en ces termes : « Attendu qu’un tel abandon ne se présume pas, et qu’il doit être prouvé d’une façon soit expresse, soit tacite, mais, dans l’un et l’autre cas, placé au-dessus de toute équivoque.» (C. Paris, 12 janvier 1874 — Voy. Liebig.)
11. — La Cour de cassation a enfin fourni le critérium dans un arrêt récent, survenu après des débats longs et approfondis, au sujet du nom de Bully que l’on prétendait indissolublement lié a un produit de parfumerie bien connu. Bully n’ayant pas donné son nom à son invention dans le brevet par lui obtenu, et n’ayant jamais consenti, pas plus que son fils, par aucun acte valablement opposable, à l’abandon de ce nom à l’industrie, la Cour suprême a rendu, le 15 avril 1878, sur les conclusions Conformes de M. l’avocat général Desjardins, l’arrêt de principe suivant :
12. — « Attendu que, sans doute, les procédés de fabrication d’un produit breveté tombent dans le domaine public à l’expiration du brevet, mais qu’il en est autrement du nom de l’inventeur ; que cette règle ne saurait recevoir d’exception que dans le cas où, par un long usage, ou par suite du consentement soit exprès, soit tacite, du breveté, son nom patronymique, étant devenu la seule désignation usuelle de son invention, est employé pour indiquer le mode ou le système de fabrication, et non l’origine du produit fabriqué ;
« Attendu qu’il est déclaré par l’arrêt attaqué, que Claude Bully n’a nullement manifesté l’intention de lier d’une manière indissoluble son nom au profit de son invention ;
« Par ces motifs, rejette, etc. »
