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Soit faute de dépôt, soit faute de renouvellement en temps utile, il n’y a pas ou il n’y a plus de marque.

53. — Il faut toutefois, comme on l’a vu pour certaines législations, en excepter le cas où le légitime propriétaire d’une marque s’en trouverait dépouillé par suite d’une fraude manifeste. Ce cas est prévu explicitement :

1^o Au Venezuela (Art. 11 de la loi) ;

2^o Dans les Républiques Argentine et Orientale, en ce qui concerne les marques des étrangers.

54. — En Autriche, la loi est formelle ; mais la justice administrative, juridiction compétente en cette matière, s’est prononcée dans une circonstance qui permet d’inférer que, dans ce pays, la maxime fraus omnia viciat est applicable à la matière. Voici le cas. La fabrique bien connue de machines à coudre Singer ayant fait déposer sa marque, on s’aperçut immédiatement que le dépôt était nul pour vices de forme dans lesquels il serait trop long d’entrer. Il s’agissait de faire une nouvelle demande, en produisant une pièce dont l’envoi nécessitait quelques jours. Ayant appris le fait, un contrefacteur se hâta de déposer lui-même cette marque. Mais ce dépôt fut annulé à la requête de la maison Singer, comme entaché de fraude.

55. — Nous avons dit que, faute de dépôt ou faute de renouvellement en temps utile, il n’y a plus de marque dans les pays où le dépôt est attributif. (Voy. n^o 52.) Est-ce à dire qu’en cet état où aucune revendication n’est possible, le domaine public en soit tellement en possession qu’elle ne puisse taire l’objet d’aucune appropriation ultérieure ? En thèse générale, elle est simplement res nullius. Le premier qui la dépose en fait une appropriation valable. Pour que l’appropriation en fût devenue impossible, il faudrait qu’elle fût entrée dans l’usage général de l’industrie ou d’une industrie déterminée. Cette clause est commune à la jurisprudence de tous ces pays, bien qu’elle ne figure pas toujours dans la loi positive (Voy. Domaine public. — Freizeichen.)

56. — Dans le groupe des pays où le dépôt seul fonde le droit, il existe encore un assez grand nombre de cas particuliers d’abandon légal.