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ABRÉVIATIONS


Act. parl. It. 80, 10. Actes parlementaires d’Italie, année 1880, page 10.
Ann. Lég. étr. 80,10. Annales de la législation étrangère, année 1880, p 10.
Ann. C. E. Annales du commerce extérieur
Ann. par. Belg. 80, 10. Annales parmentaires de Belgique, année 1880, p.10.
Ann. Pat. ou Ann. X, 15. Annales de la propriété industrielle, artistique et littéraire de Pataille, tome X, page 15.
Arch. dip. 74, II, 10. Archives diplomatiques, année 1874, tome II, page 10.
Bédarride, II, 10. Commentaire des lois sur les brevets d’invention, sur les noms des fabricants, des lieux de fabrications, sur les marques de fabriques, tome II, no 10.
Belg. jud., 80, 10. Belgique judiciaire, année 1880, page 10.
Blanc, p.10. Traité de la contrefaçon, par Ét. Blanc, page 10.
Bozérian, Prop. ind. Le journal la Propriété Industrielle.
Braun, 47. Nouveau traité des marques de fabrique, no 47.
Bull. cons. fr. 80, 10. Bulletin consulaire français, année 1880, page 10.
Bull. cons. it. 80, 10. Bulletin consulaire italien, année 1880, page 10.
Bull. Lég. comp. 80, 10. Bulletin de la Société de Législation comparée, année 1880, page 10.
Calmels no 80. De la propriété et de la contrefaçon des œuvres de l’intelligence, par Calmels, no 80.
C. C. 10. Code civil, art. 10.
C. comm. 10. Code de commerce, art. 10.