M. de Bussières interrompit : « À l’unanimité des membres présents. ») Je repris : à l’unanimité des membres présents, moins le rapporteur, a adopté en principe le projet de décret qui lui était soumis. Toutefois elle en a modifié la formule, d’accord avec M. le directeur général de l’administration départementale et communale qui assistait à la séance.
« Le projet primitif, en reconnaissant le Grand Orient de France tel qu’il était défini dans quatre articles de la Constitution maçonnique, entendait limiter la reconnaissance à l’autorité maçonnique centrale et exceptait expressément les Loges et les Ateliers de son obédience. Depuis, l’Association avait produit des Statuts qui, sous le nom de Grand Orient de France, définissent l’Association maçonnique tout entière ; le projet de décret approuve ces Statuts et reconnait comme établissement d’utilité publique le Grand Orient de France tel que ces Statuts le définissent. Le deuxième alinéa du projet primitif, qui exceptait les Loges et les Ateliers, a été supprimé et remplacé par une disposition portant qu’à l’avenir aucun Atelier ne pourra être créé sans que le gouvernement en soit averti.
« Enfin la section a apporté à la formule ordinaire des décrets de cette nature une modification ayant pour but de préciser que la reconnaissance n’est accordée à l’Association maçonnique qu’à titre de société de bienfaisance. »
