dans le commerce ; il peut être cédé ou donné. Il devrait donc, si l’on s’en tenait aux principes généraux de la législation, être, comme les autres biens de l’auteur, le gage de ses créanciers. Mais le droit moral de l’auteur se dresse devant les créanciers, et, tout en leur abandonnant le profit de la publication faite volontairement par l’auteur, il ne leur permet pas de s’emparer de l’œuvre elle-même, de la publier sans le consentement libre de celui qui l’a créée, qui y a mis son intelligence et son cœur, et à qui en appartient, en même temps que l’honneur, la responsabilité.
Un autre rapporteur, M. Mack, a opposé au droit moral de l’auteur, qui est maître de son œuvre, le droit du public qui veut pouvoir se procurer cette œuvre, y puiser un profit intellectuel, jouir, en un mot, de la richesse nouvelle qu’elle a ajoutée au trésor commun de l’humanité.
Les questions que soulève la propriété des documents historiques se relient, dans une certaine mesure, à celles qu’ont traitées M. Vaunois et M. Mack ; elles mettent aussi en présence, en opposition parfois, le droit moral de l’auteur ou de ses représentants, et le droit du public.
Qu’est-ce qu’un document historique ? On peut qualifier ainsi toute pièce, publique ou privée, officielle ou intime, qui peut aider à établir ou à éclaircir un point intéressant pour l’histoire.
