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les députés aux états-généraux
DU DROIT
sur les
DOCUMENTS HISTORIQUES[1]
À mesure que l’Association littéraire et artistique internationale pénètre davantage dans le détail des questions pratiques qui se rattachent au principe de la propriété littéraire, elle voit surgir des problèmes nouveaux, souvent très délicats, que n’ont encore résolus ni les lois de chaque pays, ni la Convention de Berne, et qui méritent une étude spéciale.
L’an dernier, au Congrès de Berne, M. Vaunois, analysant le droit complexe qui appartient à un auteur sur son œuvre, y distinguait un droit pécuniaire et un droit moral : le droit d’exploiter l’œuvre et de s’en réserver le profit ; le droit de faire respecter sa création et de défendre sa personnalité. Le droit pécuniaire constitue une richesse ; il est
- ↑ Rapport présenté au Congrès international de la propriété littéraire et artistique tenu à Monaco en 1897 (Revue de la Société des Études historiques, 1897).
