quelle sera réclamée la qualification de document historique.
Première hypothèse : il s’agit d’un document qui n’est pas une œuvre privée, mais une pièce officielle. Il était jusqu’alors ignoré. Un heureux investigateur a eu la bonne fortune de le découvrir dans les cartons cachés de quelques archives, dans la poussière de quelque bibliothèque longtemps inexplorée. Ce sera, par exemple, le texte d’un traité intervenu entre deux puissances, une note diplomatique demeurée secrète, la correspondance officielle d’un ministre ou d’un souverain avec ses agents ; ce sera peut-être quelque vieille charte oubliée, dont l’étude permettra de reconstituer la physionomie d’un siècle disparu.
Aucun de ces actes ne relève des lois sur la propriété littéraire. Ni l’auteur, ni ses représentants ne pourraient invoquer ces lois et prétendre y trouver le droit exclusif de publier l’œuvre ou d’en interdire la publication. Telle pièce appartiendra au public par son essence même ; telle autre était destinée à rester secrète, et celui qui l’a jadis rédigée n’aurait pas eu, dans l’origine, le droit de l’imprimer pour en tirer un profit pécuniaire. S’il existe des lois qui interdisent de la publier aujourd’hui, ces lois sont celles qui peuvent régir le secret professionnel, les secrets d’État, les documents appartenant à l’État et déposés dans les archives nationales ou
